Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié doivent, en principe, les respecter.

Pour autant des modifications peuvent être envisagées a posteriori.

En l’absence d’accord (ce qui est le cas pour SEI/SEF), l’ordre et les dates de congés ne peuvent pas être modifiés moins d’un mois avant la date prévue du départ en congés (Code du travail, art. L. 3141-16).

La date à prendre en compte est celle à laquelle le salarié est informé du report de ses congés payés, et non celle où est envoyée la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) l’informant de ce report.

Une exception : il est possible de modifier l’ordre et les dates moins d’un mois avant la date de départ fixée, en cas de circonstances exceptionnelles.

Les circonstances sont reconnues exceptionnelles en cas de difficultés économiques ou de raisons impératives particulièrement contraignantes.

Il s’agira par exemple :

• de raisons professionnelles tenant à la bonne marche de l’entreprise (ex. : commandes imprévues de nature à sauver l’entreprise et/ou des emplois)
• de remplacer un salarié décédé

Dans ce cas, le salarié doit être dédommagé des frais occasionnés par ce changement.