Droits au travail

Edito – les trois sources du droit

  • L’assemblée nationale vote les lois applicables au travail; regroupée dans le « code du travail ».
  • La branche professionnelle « Métallurgie » définit les conventions collectives de branche; par accord entre les syndicats d’employeurs et de salariés.
  • Chaque entreprise met en place à son niveau, des règles supplémentaires, négociées entre l’employeur et les représentants des salariés.

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