Toutes les questions-réponses
Vous trouverez ici des rappels pratiques sur le droit du travail applicable chez Schneider. Le moteur de recherche est à votre disposition pour vous aider à trouver l’article que vous cherchez – s’il existe! Sinon, n’hésitez pas à contacter les experts juridiques Cfdt.
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Départ en retraite : quand faut-il rendre le matériel de l’entreprise ?
dernier jour effectif travaillé, dernier jour au sein des effectifs.... explication des bonnes pratiques
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L’accompagnement lors du maintien ou du retour à l’emploi : Un droit souvent oublié
Que vous reveniez d'un arrêt maladie, que vous ayez besoin d'un aménagement de poste ou d'être repositionné sur un autre poste pour des raisons de santé, sollicitez un accompagnement !
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Les dates de départ en congés payés peuvent-elles être modifiées ?
Les dates de congés ne peuvent pas être modifiés moins d’un mois avant la date prévue du départ en congés, sauf circonstances exceptionnelles.
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Je suis au forfait jours. Puis-je pour autant travailler sans limite de temps ?
Le forfait jours permet aux salariés de travailler plus de 10h / jour et plus de 48h par semaine, mais l'accord négocié chez Schneider Electric avec les partenaires sociaux prévoit des garde-fous
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L’alimentation du compte personnel formation (CPF) en quelques lignes
Petit rappel : Tout au long de votre vie active et jusqu’à votre départ à la retraite vous cumulez des droits à la formation au titre de vos activités professionnelles. Avec ces droits, mobilisables tout au long de votre vie professionnelle (Article L6323-1 du Code du travail), vous pouvez suivre des formations vous permettant d’acquérir de nouvelles compétences, ou d’engager une reconversion professionnelle
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Déclaration d’un accident de trajet lors d’un déplacement professionnel avec un véhicule personnel
Quels documents sont indispensables dans le cadre d'un déplacement ?
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Ai-je le droit de dépasser le volume de jours travaillés prévus dans une convention de forfait ?
Depuis la mise en place de la nouvelle classification, beaucoup de salariés sont passés au forfait jour. Mais comment se calcule le nombre de jours ?
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Etude d’impact sur l’électrification de la flotte VLLD
Si vous possédez un VLLD vous allez recevoir à partir du 25 septembre 2024 un mail pour répondre à un questionnaire du cabinet SYNDEX sous cette forme questionnaire@expertises.syndex.fr. Ce mail externe n’est pas un SPAM/ HAMECONNAGE. Il a été validé par SCHNEIDER ELECTRIC
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Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie
Les salariés en arrêt de travail continueRONT à acquerir des congés payés Par un arrêt du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la cour de cassation vient d’écarter le droit français au profit du droit européen. Les salariés en arrêt de travail pour maladie continueront d’acquérir des congés payés pendant leur période de suspension de contrat. La nouvelle convention collective de la métallurgie incluera l’incidence de la maladie sur le droit à congés payés: article 84 de la NCCM : Sans préjudice des dispositions de l’article L. 3141-5 du Code du travail, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie ou d’accident, dans la limite des durées suivantes :1° 2 mois calendaires d’absence, si le salarié justifie d’un an d’ancienneté ;2° 4 mois calendaires d’absence, si le salarié justifie de 5 ans d’ancienneté ;3° 6 mois calendaires d’absence, si le salarié justifie de 10 ans d’ancienneté ;4° 8 mois calendaires d’absence, si le salarié justifie de 20 ans d’ancienneté. ET POURTANT… Le droit de l’union européenne permet aux salariés absent suite à un accident ou à une maladie, […]
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Impact d’un temps partiel thérapeutique sur la retraite
Acquisition des trimestres pendant un temps partiel thérapeutique Pendant votre temps partiel thérapeutique, vous validez des trimestres sur la base de votre revenu salarié, soumis aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que pour un temps plein. Pour valider 1 trimestre, il vous faut justifier, depuis 2014, de revenus égaux à 150 fois le Smic horaire, soit 1 747,50 € par trimestre en 2024 . Pour valider le maximum de 4 trimestres, il faut donc avoir perçu 6 990 € de revenus salariés pour l’année. Calcul de ma pension de retraite pendant un temps partiel thérapeutique Pour le calcul de votre pension de retraite de base, seuls les revenus salariaux seront pris en compte pour déterminer votre salaire annuel moyen. Les indemnités journalières perçues ne rentrent donc pas dans le calcul. Pour améliorer votre future pension de retraite, vous pouvez demander, avec l’accord de votre employeur, de verser des cotisations correspondant à un temps plein lorsque vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, on parle de surcotiser. Le salaire pris en compte pour le calcul de votre retraite correspondra alors à ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps plein. Pour la retraite complémentaire, vous continuez à acquérir des points, à la fois sur la base de votre […]