Les accords d’entreprise : comment ça marche ?

La direction négocie en permanence, de nouveaux accords avec les organisations syndicales représentatives, au niveau local, ou bien au niveau national.

Les organisation syndicales désignent elles-mêmes leurs délégations. A la Cfdt, les adhérents votent pour désigner leur délégué syndical local. Un vote désigne également le ou la délégué syndical central et son adjoint (pour SEI-SEF); ainsi que le coordonnateur ou la coordonnatrice et son adjoint (pour le groupe). Un accord d’entreprise institue ces dernières personnes comme les interlocuteurs obligés de la direction pour toute négociation au niveau groupe.

Les syndicats Cfdt locaux, et la fédération Cfdt de la métallurgie, valident les nominations des délégués syndicaux et coordonnateurs : ce sont des postes politiques.

Certains accords sont définis pour une durée limitée, généralement de trois ans; par exemple : GEPP, intéressement. Leur renouvellement implique alors une nouvelle négociation. Ils font l’objet d’une commission de suivi, qui vérifie l’application de l’accord. Celle-ci est réservée aux syndicats ayant signé l’accord.

D’autres accords n’ont pas de limitation de durée; par exemple, l’accord de réduction du temps de travail « 35h » de 1999.

Agenda des négociations en cours

Chaque trimestre, la direction annonce les négociations qu’elle souhaite ouvrir, et propose un agenda de réunion, dit « agenda social ». Vous trouverez ci-dessous pour information, l’agenda social de ce trimestre.