Pourquoi une nouvelle convention collective?
Avant la réforme, un grand nombre d’accords de branches cohabitaient :
– 1 convention collective nationale pour les ingénieurs et les cadres
– 76 conventions collectives territoriales pour les non-cadres
– 1 convention collective nationale de la sidérurgie
Ces accords, devenus bien trop difficile à appliquer, il était important de créer une nouvelle convention collective nationale unique.
Les partenaires sociaux ont donc souhaité substituer à l’ensemble des conventions collectives territoriales et accords nationaux une seule convention collective nationale pour la branche de la métallurgie, qui s’appliquera sur l’ensemble du territoire national et à toutes les catégories de salariés (ouvriers, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres).
la nouvelle convention collective s’articule autour de neufs volets:
– Principes et architecture
– Classification
– Temps de travail
– Santé / Conditions de travail
– Relation individuelle de travail
– Protection sociale
– Emploi / Formation
– Rémunération
– Dialogue social en entreprise
Il en ressort deux principales nouveautés :
Depuis le 1er janvier 2023 : Le régime de protection sociale
Ce nouvel accord instaure au profit de tous les salariés un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.
Toutes les entreprises de la branche de la métallurgie devront souscrire des garanties frais de santé, incapacité, invalidité et décès conformes aux garanties minimales décrites dans la convention collective. Ces garanties doivent être identiques ou plus favorables que ce que prévoit le texte conventionnel.
Au 1er janvier 2024 : Le système de classification
Le changement le plus important apporté par cette convention unique est la nouvelle classification des emplois, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Les partenaires sociaux ont souhaité établir un dispositif mieux adapté, compréhensible et accessible, afin d’en faciliter la mise en œuvre et la lecture par les employeurs et les salariés de la branche de la métallurgie.
Le référentiel d’analyse des emplois est réalisé à travers six critères classants communs à tous les emplois : complexité de l’activité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement/coopération et communication. Dix degrés d’exigence progressifs sont définis pour chacun de ces critères.
Le degré d’exigence retenu donne lieu à l’attribution d’un nombre de points égal au numéro du degré correspondant. Valeur comprise entre 1 et 10. L’addition des points obtenus pour l’ensemble des critères permet de déterminer la cotation d’un emploi. Le pdf ci-après vous donne les détails du processus.
L’accord groupe du 17 juillet 2023 : un nouveau socle conventionnel pour Schneider Electric
Classification, temps de travail et congés, règles de déplacement : cet accord d’entreprise institue des nouvelles règles au niveau du groupe. La Cfdt vous en présente une synthèse dans ce dossier.