Un dialogue permanent et institué
Les élections professionnelles, tous les quatre ans, désignent les représentants des salariés dans ces instances. Il y a des instances locales, et d’autres nationales (ou « centrales »), dont les participants sont désignés par les instances locales.
Le CSE local : rôle et fonctionnement
En filiale ou en établissement SEI-SEF, le CSE se réunit tous les mois. Il est l’instance de dialogue entre les représentant des salariés et ceux de la direction. Il est présidé par un représentant de la direction, qui établit l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire, désigné par les représentants des salariés.
La direction met à disposition des membres du CSE, une base de données comprenant des informations économiques (chiffre d’affaire, investissements,…) et d’ordre social (nombres de salariés, types de contrats, …)
C’est un espace de discussion et d’échange d’informations; mais ce n’est pas un organe de direction de l’entreprise.
Les projets importants affectant l’établissement ou la filiale sont présentés en CSE (réorganisation, modulation des horaires,…) Le CSE recueille l’avis des représentants du personnel; cet avis reste consultatif.
Le CSE central de SEI-SEF : rôle et fonctionnement
Les entreprises de plus de 50 salariés, disposant d’au moins 2 établissements distincts, ont pour obligation d’élire un CSE Central, en plus des différents CSE d’établissements. Le comité central de « l’Unité Economique et Sociale (UES) » SEI-SEF regroupe ainsi dix établissements locaux.
Il est composé de 24 membres titulaires et 24 membres suppléants élus dans les CSE locaux. Il est présidé par le Directeur des ressources humaines du territoire Schneider France. Chaque CSE de l’UES SEI-SEF vote pour désigner ses représentants au CSE Central, pour une durée de 4 ans.
Trois commissions centrales composent le CSE C : Santé sécurité et Condition de travail, Economique, Formation.
4 réunions ordinaire ont lieu chaque année, et des réunions exceptionnelles peuvent être organisées suivant l’actualité.
Les entreprises de plus de 50 salariés, disposant d’au moins 2 établissements distincts, ont pour obligation d’élire un CSE Central, en plus des différents CSE d’établissements. Le comité central de « l’Unité Economique et Sociale (UES) » SEI-SEF regroupe ainsi dix établissements locaux.
Il est composé de 24 membres titulaires et 24 membres suppléants élus dans les CSE locaux. Il est présidé par le Directeur des ressources humaines du territoire Schneider France. Chaque CSE de l’UES SEI-SEF vote pour désigner ses représentants au CSE Central, pour une durée de 4 ans.
Trois commissions centrales composent le CSE C : Santé sécurité et Condition de travail, Economique, Formation.
4 réunions ordinaire ont lieu chaque année, et des réunions exceptionnelles peuvent être organisées suivant l’actualité.
CSE C désigne ses représentants au conseil d’administration de SEI-SEF et au conseil d’administration de la MESE.
Pour aider le CSE C à donner un avis dans ces consultations, il peut se faire aider par un cabinet conseil externe.
Le comité de groupe : rôle et fonctionnement
Le comité de groupe représente l’ensemble des établissements et des filiales françaises de Schneider Electric, c’est-à-dire environ 15000 salariés. Le comité de groupe est constitué de 30 titulaires et 30 suppléants, désignés par les organisations syndicales parmi les représentants élus des CSE locaux. La répartition des sièges se fait selon les résultats des élections des CSE locaux consolidés nationalement. Le comité de groupe constitué pour 4 ans, se réunit une fois par an pour une séance plénière et une visite de site Schneider Electric. Il est une instance de réflexion, d’échanges sur la stratégie et l’organisation du Groupe.
Il est présidé par un représentant de la direction, qui établit l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire du comité de groupe, élu parmi les membres du comité de groupe. Le secrétaire organise un groupe de travail de préparation de l’ordre du jour avec les Référents Syndicaux.
Pour réussir cette mission complexe, le comité de groupe est aidé par un cabinet conseil externe qui va chercher auprès de la direction les informations qui sont nécessaire pour factualiser les problématiques de l’entreprise.
Le Comité de Groupe ne donne pas d’avis, mais la pertinence des questions des représentants du personnel permet d’influer sur le positionnement de la direction.
Le conseil européen : rôle et fonctionnement
Toute entreprise ayant plusieurs entité juridique dans au moins 2 pays de l’union européenne a obligation d’avoir un comité européen regroupant des représentants salariés de ces pays.
Le rôle du comité européen
• Informer les représentants sur des sujets stratégiques de portée internationale
-Activités et organisation de Schneider Electric
-Investissements, acquisitions, cessions
-Projets ayant un impact significatif sur les ressources humaines
-Environnement, santé et sécurité, conditions de travail
•Consulter les représentants sur des projets ayant un impact significatif sur les RH
•Représenter les salariés européens au conseil d’administration de SEI
Le comité européen se réunion en session plénière 1 fois/an sur 4 jours
Les conseils d’administration : rôle et fonctionnement
Les conseils d’administrations relèvent du statut juridique de l’entreprise. Ils valident juridiquement le pouvoir donné aux dirigeants, et entérinent juridiquement leurs décisions. Ils garantissent les comptes présentés aux institutions de référence. Ils abordent essentiellement les données économiques de l’entreprise. Ils ne sont pas un lieu de débats ou de travail de fond, mais plutôt une chambre d’enregistrement. Par exemple, pour SEI : il y a deux conseils d’administration par an, de deux heures chacun.
Les organisations syndicales représentatives désignent leur unique représentant au conseil d’administration. Il n’est pas administrateur, n’a aucun pouvoir; il observe, et peut poser des questions. Il est tenu juridiquement à une obligation de discrétion et de réserve.
La Cfdt est présente dans chaque conseil d’administration où elle est représentative; en particulier, SEI, SEF; et dans les filiales : SEA, SEIT, France Transfo.
Ces conseils d’administrations ne doivent pas être confondus avec le conseil d’administration de la holding Schneider Electric, société européenne, qui lui est un organe de direction de l’entreprise, avec des administrateurs nombreux et rémunérés.