durée maximale de travail des salariés en forfait jours : que dit la loi ?
Le temps de travail des salariés en forfait jours est décompté en journées ou demi-journées travaillées chaque année. Les salariés au forfait jours ne sont donc pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail. Ils peuvent ainsi travailler :
- plus de 10 heures par jour
- plus de 48 heures par semaine ou 44 heures sur 12 semaines consécutives, et ce, sans que les heures effectuées au-delà de 35 heures ne constituent des heures supplémentaires
Pour autant, les salariés en forfait jours peuvent-ls effectuer un nombre d’heures illimité ? Non
Cela revient à limiter le temps de travail des salariés en forfait jours, alors même qu’ils ne sont pas soumis aux durées maximales de travail.
durée du travail des salariés en forfait jours CHEZ SCHNEIDER
L’accord collectif, en vigueur chez Schneider, fixe :
1° Les modalités d’évaluation et de suivi régulier de la charge de travail des salariés
Un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées est visualisable sur PAYLINK. Ce document est rempli en automatique mais les salariés, après contrôle, peuvent le faire modifier si nécessaire.
2° Les modalités de communication périodique avec les salariés sur leur charge de travail, l’articulation entre leur activité professionnelle et leur vie personnelle, leur rémunération ainsi que l’organisation du travail dans l’entreprise.
- Le manager doit s’assurer que la charge de travail de ses salariés est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires
- Il doit organiser une fois par an un entretien avec ses salariés pour évoquer leur charge de travail, l’organisation de leur travail, l’articulation entre leur activité professionnelle et leur vie personnelle ainsi que leur rémunération
3° Les modalités d’exercice du droit à la déconnexion.
L’employeur doit définir lui-même ces modalités et les communiquer par tous moyens aux salariés concernés.
Dans l’accord QVCT, il est précisé que c’est de la responsabilité individuelle du salarié d’avoir des pratiques de connexion vertueuses.
Il est par exemple indiqué que le manager doit s’abstenir de solliciter, ses équipes ou ses collègues en dehors des heures habituelles de travail.
Pour aller dans ce sens, les salariés sont invités à renseigner, dans les options des différents outils de messagerie, leur heure de début et de fin de travail théoriques ainsi que leur temps de pause déjeuner selon les jours de la semaine, Ils peuvent aussi mettre en veille les notifications…