Grenoble : Rappel de la règle du remboursement des frais de déplacements inter-sites

Lors du dernier CSE, suite à des différences constatées selon les services, la direction a été interrogée sur le remboursement des frais de déplacements inter-sites sur le bassin grenoblois

Dans le cadre des déplacements professionnels, les frais remboursables sont ceux liés à un accroissement kilométrique et/ou nécessitant un péage.  

Exemple : 

Une personne fait chaque jour 10 km entre son domicile et son lieu de travail.  

Option 1 – Si elle se déplace sur un site avec son véhicule personnel, et que la nouvelle distance est inférieure à 10km sans péage, elle n’aura pas de remboursement.  

Option 2 – Si le fait d’aller sur un autre site avec son véhicule personnel conduit à une distance supérieure à ces 10 km, 20 km par exemple, ce seront les 10 km en plus qui pourront donner lieu à remboursement selon le barème Schneider.  

S’il y a un péage, celui-ci pourra également donner lieu à remboursement.

N’hésitez pas à contacter la Cfdt si vous avez un doute sur le traitement de votre note de frais