Lors du dernier CSE de Grenoble, la Direction a répondu à la question remontée par des salariés cadres au forfait heures, qui s’étonnaient que la durée de référence était passée de 39,5 h à 36,5 h.

La CFDT a déjà été confrontée à ce type de situation, lors de laquelle nous avons accompagné des salariés ayant subi une perte de RTT à la suite d’une modification de leur horaire de référence et obtenu des mesures compensatoires.

Sur le sujet des cadres au forfait heures, la réponse de la Direction est restée ambiguë : pas de changement annoncé pour les salariés à 39,5 h, mais qu’en est-il de ceux dont la référence passe à 36,5 h ?

Nous demandons donc à la Direction de confirmer formellement que tout cadre au forfait heures de 36,5 h conservera ses 19 jours de RTT, sans perte liée à ce changement.

À défaut d’une réponse claire et de garanties suffisantes, nous porterons le sujet auprès de la Direction centrale afin d’obtenir une position formelle et applicable à tous.

Car nous connaissons aussi la réalité du terrain : les cadres travaillent régulièrement au-delà de 36,5 heures, y compris lorsqu’ils sont au forfait heures.

Il n’est donc pas question qu’une modification de la durée de référence conduise, directement ou indirectement, à une perte de droits sans compensation.

La CFDT suivra de près l’évolution des forfaits et des compteurs RTT afin de garantir le respect des droits des salariés.

Notre principe est simple : les droits et avantages existants ne doivent pas disparaître sans discussion ni compensation.

👉 Vérifiez votre bulletin de paie et votre compteur RTT !

Si vous constatez que votre durée de référence a changé ou que votre nombre de RTT n’est plus le même, contactez rapidement la CFDT.

Nous avons déjà obtenu gain de cause dans une situation similaire. Nous continuerons à défendre vos droits.