Compte professionnel de prévention : les salariés doivent être déclarés

Pour rappel, l’employeur doit déclarer les salariés avec un contrat supérieur ou égal à un mois et dont le contrat est encore en cours à la fin de l’année civile. ils doivent être exposés à l’un des 6 facteurs de risques, au-delà des seuils fixés par décret. Les 6 facteurs pris en compte sont :

  • le travail en milieu hyperbare ;
  • le travail en équipe successives alternantes ;
  • le travail de nuit ;
  • le travail répétitif ;
  • le bruit ;
  • les températures extrêmes.

la réforme des retraites a abaissé 2 seuils :

  • le travail de nuit : passage de 120 nuits à 100 nuits par an ;
  • le travail en équipe successives alternantes : passage de 50 nuits à 30 nuits par an.

Rappelons que le C2P permet d’accumuler des droits pour chaque année d’exposition pour :

  • financer une formation en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels ;
  • un passage à temps partiel payé temps plein ;
  • réduire sa durée de travail et financer le complément de sa rémunération ;
  • ou, depuis le 1er septembre 2023, financer une action de formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle et, le cas échéant, sa rémunération.