En CSE, la Cfdt avait demandé à la Direction de confirmer que le calcul au titre de la règle dixième (indemnité congés payés) incluait bien le STIP.

La Direction avait opposé une fin de non-recevoir, considérant que l’entreprise n’était pas concernée par la jurisprudence du 17 mai 2023, n°21-23.247, le STIP comprenant une part collective, non affectée par la prise de congés payés.

La Cfdt, en désaccord sur ce point, a demandé à la Direction de Schneider Electric de prendre connaissance des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation qui invalident cette analyse, et de s’y conformer.

Aujourd’hui, aucun retour de la Direction pour le moment mais nous vous tiendrons informés de l’évolution de la position de la Direction.