L’essai encadré, c’est quoi ?
Une opportunité pour retourner au travail en douceur
L’essai encadré est un dispositif mis en place par l’Assurance maladie destiné à prévenir la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail pour maladie, d’origine professionnelle ou non.
L’essai encadré, permet de favoriser le retour à l’emploi d’un salarié en arrêt de travail. Il se passe pendant la période d’arrêt.
Ce que dit la loi
La loi du 2 août 2021 a ainsi modifié l’article L. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale, qui vise dorénavant expressément l’essai encadré, lui conférant ainsi un fondement légal. Ses modalités de mise en œuvre ont quant à elles été définies par un décret du 16 mars 2022.
Les modalités de mise en œuvre
L’Essai Encadré est une mesure de remobilisation proposée aux assurés en arrêt de travail, présentant un risque de désinsertion professionnelle et pour lesquels ce dispositif est adapté, quelle que soit la nature de leur indemnisation (article L323-3-1 du code de la sécurité sociale), sous réserve de l’avis du médecin traitant, de l’avis du médecin conseil, du service social de l’Assurance Maladie et de l’accord de la caisse.
Les circonstances
L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail.
La durée de l’essai encadré : L’essai encadré peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables et renouvelables pour une durée maximale de 28 jours.
Il est renouvelable 1 fois.
Un même assuré peut bénéficier de plusieurs essais encadrés si son projet professionnel évolue au cours de l’arrêt de travail du fait d’un changement de situation (médicale, sociale…).
Le type d’entreprise
Il est applicable dans tout type d’entreprise :
- L’entreprise actuelle du salarié
- Une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel
- Une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail.
En synthèse
L’essai encadré vous permet de tester votre retour à l’emploi. Il est organisé sous la responsabilité de la CPAM
(Voir brochure essai encadré)
C’est un excellent moyen pour tester un emploi et prévoir votre retour en douceur.
Des infos sur le site Ameli.