En matière de licenciement pour inaptitude, la consultation des représentants du
personnel est obligatoire. Mais elle n’a de sens que si elle repose sur un dossier
complet.
À Schneider Electric Grenoble, cette consultation se conclut presque
systématiquement par un vote « pour » ou « contre ». Cette pratique ne permet ni aux
organisations syndicales d’exercer pleinement leur mission, ni de faire vivre un véritable
dialogue social.
Elle limite la possibilité de poser des questions, d’obtenir des réponses et d’exprimer un
avis éclairé.
Lors du dernier CSE, la CFDT Grenoble a donc choisi de ne pas prendre part au vote et
a présenté une déclaration officielle, destinée à être annexée au procès-verbal.
La CFDT Grenoble fait un autre choix : formaliser ses observations dans une
déclaration officielle.

Annexée au procès-verbal, elle peut être transmise aux
autorités compétentes et, le cas échéant, contribuer à la défense du salarié
concerné.