Après des années de mobilisation syndicale, la réforme de l’indemnisation des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (*AT-MP) devient réalité. Les partenaires sociaux, dont la CFDT, ont obtenu une évolution majeure du système de réparation.

A compter du 1er novembre 2026, l’indemnisation distinguera les conséquences sur la vie professionnelle et les atteintes physiques et psychiques dans la vie quotidienne. Cette évolution permettra une réparation plus juste des préjudices.
L’indemnisation comprendra ainsi une part professionnelle et une part fonctionnelle.

La part professionnelle vise à compenser la perte de revenus, la diminution de la capacité de travail ainsi que les conséquences sur l’évolution de la carrière. La part fonctionnelle, quant à elle, indemnise les atteintes physiques ou psychiques permanentes, les douleurs et limitations dans les activités du quotidien, ainsi que la dégradation de la qualité de vie

Fruit de longues négociations, cette évolution répond à une revendication portée par la CFDT pour une réparation plus juste et plus proche de la réalité vécue par les salariés victimes d’un AT-MP.

La possibilité de percevoir une partie de l’indemnisation sous forme de capital constitue également une avancée majeure. Alors que la réparation reposait auparavant principalement sur le versement d’une rente, les victimes peuvent désormais disposer d’un capital pour faire face aux conséquences concrètes de leur accident ou de leur maladie professionnelle.

Mieux réparer, c’est reconnaître les conséquences du travail sur la santé.

Mieux prévenir reste le combat prioritaire de la CFDT.