Que dit la loi ?

Le forfait jours est un dispositif permettant de décompter le temps de travail d’un salarié en fonction d’un certain nombre de jours travaillés sur une période de 12 mois consécutifs. Le nombre de jours compris dans le forfait est strictement plafonné, par la loi, à 218 jours (journée de solidarité incluse). Afin de ne pas dépasser ce contingent, les salariés forfaitisés bénéficient de jours de repos supplémentaires (JRS). Leur nombre varie alors d’une année à l’autre, en fonction notamment des jours fériés tombant un jour ouvré.

Consequence pour 2024

Pour l’année 2024, les salariés concernés par un forfait de 218 jours travaillés bénéficient de 9 jours.

Avec accord de l’employeur, le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos. Mais cette renonciation ne peut avoir pour effet de porter le nombre de jours travaillés à plus de 235 jours.

En contrepartie, le salarié bénéficie d’une majoration de salaire d’au moins 10 %.

ET CHEZ NOUS

Des salariés nous remontent régulièrement devoir travailler les soirs, les week-ends pour des réunions avec des fuseaux horaires différents, sans pour autant se préoccuper des des heures réalisées.

Vous pouvez consulter sur l’outil PAYLINK la situation de vos jours travaillés.

Vos élus CFDT vous incitent à le consulter régulièrement et vous accompagnent si vous avez des questions sur ce sujet.