Le FORFAIT JOURS, pour qui ?

La conclusion d’une convention de forfait jours n’est réservée qu’à certaines catégories de salariés :

• les cadres (à partir de F12) qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable 
• et les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être déterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps

pas d’autonomie = pas de forfait jours…

Si l’on vous demande d’être présent selon un planning établi, vous n’êtes pas considéré comme autonome et par conséquence, pas éligible à une convention de forfait jours.

Un salarié, à qui son employeur demande d’être présent pendant les plages horaires fixées par l’entreprise, mise à part pour des réunions où sa présence est indispensable, ne peut donc pas être au forfait jours.

Respect des temps de repos et contrôle de la charge de travail

Pour des raisons de santé et de sécurité au travail, la charge de travail des salariés en forfait jours doit être raisonnable, permettre une bonne répartition du temps de travail, et garantir l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Cela passe notamment par un suivi des temps de repos. Tous les salariés, y compris les salariés en forfait jours, ont droit à un repos quotidien d’une durée de 11 heures consécutives auquel s’ajoute le repos hebdomadaire de 24 heures (repos dominical en principe).

Le salarié s’arrêtant de travailler un samedi à 20h a droit à un repos quotidien de 11 heures auquel s’ajoute 24 heures de repos hebdomadaire. Il reprendra donc le travail le lundi à partir de 7 heures du matin, afin de respecter le temps de repos

Il revient à l’employeur de s’assurer que les temps de repos sont respectés.

Pour cela, il doit être mis en place un entretien individuel, dans lequel sont abordées la charge de travail et l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

Chez Schneider Electric, ce point devrait être réalisé durant l’entretien annuel de performance (vous devez d’ailleurs cocher la case qui spécifie que l’entretien s’est tenu).

Si vous ressentez que votre charge de travail est disproportionnée, c’est le moment d’en parler ! Mais vous pouvez aussi le faire tout au long de l’année (l’écrire est aussi une option intéressante si vous n’êtes pas entendu).

Nombre de jours travailles

Par principe, le nombre de jours annuellement travaillés est fixé à 218 jours, journée de solidarité comprise. Tous les jours travaillés au delà de ce seuil feront l’objet d’une contrepartie sous forme de jours de repos supplémentaires.

Le nombre de jours de repos d’un salarié en convention de forfait annuel en jours dépend du nombre de jours de travail indiqué dans sa convention de forfait, des jours de repos hebdomadaires auxquels il a droit, des jours de congés payés qu’il doit prendre, ainsi que des jours fériés chômés tombant sur des jours habituellement travaillés dans l’année.