Rappel :
L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à, au moins, un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois.
Les points acquis par le salarié l’année précédente sont reportés sur son compte une fois par an après la déclaration de l’employeur.
Un relevé de points est envoyé au salarié via son espace personnel sur le Compte professionnel de prévention (ou par courrier si le salarié n’a pas d’espace personnel).
Depuis 2014, le Compte Professionnel de Prévention (C2P*) est alimenté tout au long de sa carrière.
Les facteurs de risques retenus dans le cadre du C2P sont répartis en deux catégories : « environnement physique agressif » et « rythmes de travail ». Ils sont définis par :
- un critère d’intensité (mesurée en décibels pour le bruit par exemple)
- un critère de durée (mesurée par une durée d’exposition en jours, en heures ou une fréquence).
Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur : équipements de protection collective ou équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.).
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?
La direction peut être contrainte de payer une somme à chaque salarié concerné. Pénalité dans la limite de 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale(PMSS) au titre de chaque salarié.
Question CFDT lors du CSE d’Angoulême du mois d’avril :
A la consultation de leur compte pénibilité, des salariés de nuit ont constaté que leur compte n’est plus crédité depuis 2022.
Le solde s’arrête à l’année 2021. Pouvons-nous avoir des informations sur le sujet ?
Réponse de la Direction :
Suite à un manque de mise à jour depuis 2021, une demande de déclaration rectificative a été faite pour les années 2022 et 2023.