TRUST LINE : un processus de signalement pour renforcer l’éthique professionnelle

Qu’est-ce que TRUST LINE ?

Système d’alerte interne mis en place à l’échelle mondiale depuis plusieurs années par la direction, TRUST LINE permet aux salariés de signaler en toute confidentialité, des actes et des comportements répréhensibles afin de créer un environnement de travail plus éthique.

Piloté par une équipe Compliance indépendante pour garantir la neutralité du processus, TRUST LINE a intégré les supports « Green Line » (pour extérieurs) & « Red Line » (collaborateurs internes).

Initialement conçu pour détecter et gérer des problèmes de fraudes et de corruption – tels que des détournements de fonds -, ce dispositif a fait ses preuves et a su évoluer. En effet, il permet à présent de prendre en compte d’autres délits graves comme le harcèlement sexuel et moral, ainsi que d’autres agissements tombant sous le coup de la loi.

TRUST LINE : le fonctionnement

Un collaborateur déclenche une alerte lorsqu’il souhaite signaler un problème. Pour garantir la conduite impartiale de l’enquête et protéger le lanceur d’alerte, la direction instruit la demande de manière indépendante de la ligne managériale. Après investigation, la direction décide s’il est nécessaire d’intervenir.

Les Limites du dispositif TRUST LINE

Malgré les avancées apportées, certaines limites persistent.

En premier lieu, fait étonnant, l’équipe Compliance n’est pas tenue de faire un retour au requérant une fois l’enquête terminée. Cette absence de communication laisse souvent les employés dans l’incertitude et peut engendrer frustration et déception. La Cfdt souhaite que chaque demande soit suivie d’un retour.

Par ailleurs, selon la nouvelle procédure présentée en CSE-C, si une alerte est classée non valide, les documents doivent être détruits, ce qui pose un problème en cas de récidive.

Enfin et surtout, le dispositif ne garantit pas la reconnaissance des faits signalés. En particulier, dans les cas de harcèlement moral, TRUST LINE se révèle souvent inefficace, avec très peu ou pas de retour pour le lanceur d’alerte. Pour la Cfdt, on touche là les limites d’un système où la direction est « juge et partie ».