Le travail de nuit : ce que vous devez savoir

Travail de nuit et santé des salariés : Les risques, vos droits

Les risques engendrés

L’organisme est soumis à un rythme programmé par des horloges internes.

Celles-ci interagissent sur de nombreuses activités physiologiques comme la prise alimentaire, les sécrétions hormonales et l’alternance de la veille et du sommeil.

En plus d’engendrer des effets sur la vie sociale et familiale, le travail en horaires décalés perturbe les rythmes biologiques et peut engendrer des effets sur la santé : troubles du sommeil, surpoids, complications cardiovasculaires, diabète, troubles psychologiques.

La perte de vigilance et la somnolence peuvent également conduire à un risque d’accidents sur le lieu de travail ou lors des trajets.

Le travail de nuit est classé par le Centre International de Recherche sur le Cancer comme cancérogène probable. L’exposition professionnelle au travail de nuit a été associée à un risque accru de cancer du sein chez les femmes .

Vous l’aurez bien compris, le travailleur de nuit est de fait un salarié dont la qualité de vie et la santé peuvent potentiellement être impactées par cette organisation du travail.

Réglementation

Des règles existent pour limiter le travail de nuit :

Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel.

Il doit avant tout prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique.

Il en résulte que le travail de nuit ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail au sein d’une entreprise et ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable à son fonctionnement.

Suivi médical

Tout salarié travaillant de nuit, ou plus généralement affecté à un horaire atypique, doit bénéficier d’un suivi médical renforcé.

Le médecin du travail vérifie l’aptitude du salarié au travail décalé, et préconise si nécessaire à l’employeur un retour du salarié au travail à la journée.

Extrait de larticle L3122-14 :
Le travailleur de nuit, lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l’exige, est transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.
L’employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au poste comportant le travail de nuit, à moins qu’il ne justifie par écrit soit de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un poste dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article, soit du refus du salarié d’accepter le poste proposé dans ces mêmes conditions.

Contrepartie

Le travail de nuit rentre dans la liste des travaux pénibles permettant l’acquisition de points dus justement à cette pénibilité (C2P).

Les points acquis par le salarié peuvent être utilisés pour :

– bénéficier d’une formation permettant d’accéder à des postes qui sont non exposés ou moins exposés à des facteurs de risques professionnels.

-demander un temps partiel sans perte de salaire

-partir plus tôt à la retraite par la validation de trimestres

-financer un projet de reconversion professionnelle pour accéder à un emploi non exposé aux facteurs de risques professionnels

Vos elus vous accompagnent

Vos élus Cfdt revendiquent le droit des salariés de plus de 50 ans à bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un retour à un travail à la journée.

Vos élus Cfdt demandent à la direction de favoriser le repositionnement des salariés ayant des problèmes de santé sur des postes à la journée.

Vos élus Cfdt sont votre garantie, pour que vos droits soient respectés.

N’hésitez pas à interpeller vos élus de site pour toute problématique liée à votre situation personnelle