Le contrôle d’un salarié par des caméras de vidéosurveillance doit correspondre à un besoin précis lié à l’activité de l’entreprise.

Un dispositif de vidéosurveillance peut être installé pour des raisons de sécurité et de protection des biens et des personnes, par exemple s’il y a un risque réel de vol ou d’agression, ou s’il convient de surveiller un poste dangereux.

Mais l’employeur doit informer, préalablement à la mise en place du dispositif de vidéosurveillance, le salarié et le comité social et économique (CSE).

Si l’employeur a respecté les règles de mise en place, il peut sanctionner un salarié en utilisant la vidéosurveillance comme preuve des agissements fautifs.

Dans le cas contraire, le salarié ne pourra pas faire l’objet d’une sanction, ni être licencié, même s’il avoue à la police sa faute dans le cadre d’une audition.