Rupture de la période d’essai durant un arrêt maladie

L’objectif de la période d’essai est de permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi.

En cas d’arrêt maladie, la période d’essai est prolongée, afin que le salarié puisse être évalué pendant la durée prévue (c’est-à-dire que son terme initial est reporté pour une durée égale à la suspension du contrat de travail).

 

Si la période d’essai est rompue durant votre arrêt, la raison invoquée ne peut être liée à votre état de santé du salarié.

Si tel est le cas, il s’agira d’une mesure discriminatoire.

La rupture doit être uniquement liée aux compétences du salarié.

 

Concernant les modalités de rupture du contrat de travail pendant la période d’essai, il faudra respecter un délai de prévenance en principe fixé à :

  • 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
  • 48 heures entre 8 jours et un mois de présence ;
  • 2 semaines après un mois de présence ;
  • un mois après 3 mois de présence (Code du travail, art. L. 1221-25).

 

Le délai de prévenance s’applique au CDD qui a une durée d’essai d’au moins une semaine.