Selon la Cfdt, plusieurs salariés bénéficient depuis plus de six ans de jours de RTT supplémentaires liés à l’ancien accord polyester :
17 jours de RTT + 3 jours de pont + 4 jours d’AANC.
La direction veut désormais supprimer cet avantage, en parlant d’« incohérence ».
Mais alors :
- Pourquoi l’avoir maintenu pendant plus de 6 ans ?
- Pourquoi avoir rétabli 17 jours de RTT à un salarié qui avait signalé un écart ?
Pour la Cfdt, il s’agit clairement d’un usage : un avantage accordé de manière stable et répétée.
Une suppression qui ne respecte pas la loi
Pour supprimer un usage, l’employeur doit obligatoirement :
- Consulter le CSE
- Informer chaque salarié par écrit
- Respecter un délai de prévenance
Aucune de ces étapes n’a été respectée.
La suppression est donc juridiquement invalide.
La Cfdt agit
La Cfdt va saisir l’inspection du travail et défendre les droits des salariés concernés.