Les salariés en arrêt de travail continueRONT à acquerir des congés payés

Par un arrêt du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la cour de cassation vient d’écarter le droit français au profit du droit européen. Les salariés en arrêt de travail pour maladie continuerons d’acquérir des congés payés pendant leur période de suspension de contrat.

La nouvelle convention collective de la métallurgie incluera l’incidence de la maladie sur le droit à congés payés:

article 84 de la NCCM :

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 3141-5 du Code du travail, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie ou d’accident, dans la limite des durées suivantes :
1° 2 mois calendaires d’absence, si le salarié justifie d’un an d’ancienneté ;
2° 4 mois calendaires d’absence, si le salarié justifie de 5 ans d’ancienneté ;
3° 6 mois calendaires d’absence, si le salarié justifie de 10 ans d’ancienneté ;
4° 8 mois calendaires d’absence, si le salarié justifie de 20 ans d’ancienneté.

ET POURTANT…

Le droit de l’union européenne permet aux salariés absent suite à un accident ou à une maladie, d’acquérir des congés payés durant toute la durée de son arrêt de travail.