La direction a informé les CSE de : SEEF (Montpellier et Macon), SEI-SEF (Grenoble) et Merlin Gerin Loire, les 29 et 30 septembre.
Le 25 septembre a commencé la 1ère négociation sur les ‘’accords de méthode’’ qui préciseront : le calendrier de négociations et de consultations, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les négos. Sans accords ces délais de procédure sont strictement encadrés
par le code du travail en fonctions du nombre de salariés (2 mois pour MG Loire, 3 mois pour SEI-SEF et pour SEEF). Avec accord on peut notamment augmenter les délais de procédures, qui ont débutés officiellement le 29 septembre. Les dates de fin des procédures dans ces accords sont entre le 21 et le 29 janvier.
Schneider a remis, aux élus CSE, les ‘’Livre I & ‘’Livre II’’, obligatoires pour un PSE.
Les Livres II des PSE MT : présentent les raisons économiques conduisant Schneider à proposer ce projet de restructuration de la Moyenne Tension en France. Pour la Cfdt, il y a dans les raisons évoquées par l’entreprise des erreurs stratégiques de Schneider, des omissions, ou des mauvaises informations pour essayer de justifier ce dossier. Afin de montrer les incohérences de l’entreprise, les élus ont voté le recours à des expertises économiques et sociales pour nous aider sur le volet économique et sur les négociations des mesures sociales.
Les Livres I du PSE MT : pour les mesures sociales afin de limiter au maximum les licenciements potentiels. Les versions initiales seraient celle que Schneider appliquerait unilatéralement, s ‘il n’y avait pas d’accord signé avec les Organisations Syndicales négociants ces mesures. Les négos auront lieu d’octobre à janvier. Il n’y a donc aucune décision finalisée pour les mesures sociales (pré-retraite, congé de reclassement, formation, durée du plan, réindustrialisation des sites fermés, etc…). Il n’y a donc pas d’urgence à donner votre accord potentiel pour quitter Schneider. Ne signez rien ! En cas de doute contactez les élus Cfdt.
La Direction a rappelé à plusieurs reprises, lors des différentes réunions, qu’elle proposera pour les salariés de Grenoble et Macon un (ou des) poste(s) sur leur bassin d’emploi respectif ainsi que des
postes dans le groupe en France, comme doit le prévoir les mesures sociales pour les salariés de MGL et de SEEF Montpellier.
En fin de procédure, les élus donneront leur avis sur les 2 Livres :
1°) Sur les raisons économiques qui conduisent à ce projet.
2°) Sur les mesures sociales proposées dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi.
En fin de procédure, les élus donneront leur avis sur les 2 Livres :
Elle se positionnera sur les Livre I (mesures sociales afin de limiter au maximum les licenciements). Elle regardera si les mesures proposées sont à la hauteur des moyens de l’entreprise.
Ce sera seulement quand les PSE auront été validés par la DIRECCTE que vous connaitrez les mesures applicables dans les PSE.
Après les 1ères mesures proposées par Schneider, la Cfdt restera vigilante lors des prochaines réunions sur les mesures sociales pour les 390 salariés concernés par ces PSE. En cas de difficultés, lors des négociations, les salariés devront se mobiliser avec nous pour faire avancer ces négociations !
