Pourquoi la Cfdt de ACS-RP a voté POUR la médiation proposée par la Direction sur le 0,2%* du CSE.

*0,2% : c’est le montant de la masse salariale versé pour le budget de fonctionnement de l’instance CSE.

Pour bien comprendre, revenons un peu en arrière :

Tout est parti d’un accord collectif pour l’ensemble des salariés du groupe

En 1995, la direction avait le choix de ne verser à chaque comité d’établissement (CE) que 0,8% de la masse salariale. Les organisations syndicales, pour une question d’équité, avaient demandé que tous les salariés soient traités de la même façon.
      La volonté des organisations syndicales de l’époque, était que chaque CE, quelles que soient sa taille et sa masse salariale, reçoive en pourcentage, partout dans le groupe, la même dotation.
      La direction avait accepté de jouer le jeu de l’équité, dans le contexte de l’époque où Télémécanique et Merlin Gérin fusionnaient.
      C’était donc la valeur 1,87% qui avait été négociée pour tous les CE, basée sur l’ensemble de la masse salariale du groupe. Cette valeur de 1,87% par salarié, était la valeur distribuée partout de la même manière, quelle que soit la taille du site.
      Solidarité et équité ont été mises au premier plan par les organisations syndicales représentatives et acceptées par la direction à l’époque puis maintenues comme un fil rouge collectif au cours des différentes mandatures électorales.

Que contenait l’accord ? 

L’accord historique était global. Il couvrait le budget de fonctionnement et les ASC (activités sociales et culturelles), il était significativement supérieur aux minimums légaux et contenait la mise à disposition des locaux, un temps suffisant pour un dialogue social constructif et des dotations aux ASC. 

 

Puis certains ont préféré le « chacun pour soi » et une mauvaise foi caractérisée

      Le syndicat la CAT, lors des élections de 2010, s’est retrouvé majoritaire au CE RP (région parisienne).  
     Par l’intermédiaire de ses élus, cette organisation syndicale dès lors au pouvoir s’est glissée dans une faille réglementaire et a réclamé à Schneider le « 0,2% ». En effet, entre-temps, une loi est venue modifier la façon dont les entreprises devaient verser les dotations aux comités d’entreprises et la direction devait à partir de cette date différencier la dotation du fonctionnement de la dotation des activités sociales et culturelles. 
      Dans le seul but d’exister, la CAT est partie en procès contre la direction et a failli faire tomber un accord de solidarité destiné à toutes les entités juridiques de Schneider Electric France
 

Et aujourd’hui :

Les élus ont su prendre leurs responsabilités en votant l’arrêt de la procédure.

La direction a contacté récemment les élus du CSE pour trouver un moyen de sortir de cette procédure     juridique. Les élus du CSE, en responsabilité, ont étudié avec attention les arguments de la direction et toutes les facettes de ce conflit qui opposait la CAT à la direction. Les élus du CSE ont conclu que ce conflit était décalé et d’ordre purement électoral.
  

Le mardi 23 juin 2020 un vote a eu lieu en CSE ACS-RP et la majorité des élus a voté pour l’arrêt de la procédure. Cette nouvelle assemblée d’élus, fidèle aux valeurs défendues depuis des années par les organisations syndicales représentatives, n’a pas hésité à mettre en avant le collectif plutôt que l’individuel.