*0,2% : c’est le montant de la masse salariale versé pour le budget de fonctionnement de l’instance CSE.
Pour bien comprendre, revenons un peu en arrière :
Tout est parti d’un accord collectif pour l’ensemble des salariés du groupe
En 1995, la direction avait le choix de ne verser à chaque comité d’établissement (CE) que 0,8% de la masse salariale. Les organisations syndicales, pour une question d’équité, avaient demandé que tous les salariés soient traités de la même façon.
La volonté des organisations syndicales de l’époque, était que chaque CE, quelles que soient sa taille et sa masse salariale, reçoive en pourcentage, partout dans le groupe, la même dotation.
La direction avait accepté de jouer le jeu de l’équité, dans le contexte de l’époque où Télémécanique et Merlin Gérin fusionnaient.
C’était donc la valeur 1,87% qui avait été négociée pour tous les CE, basée sur l’ensemble de la masse salariale du groupe. Cette valeur de 1,87% par salarié, était la valeur distribuée partout de la même manière, quelle que soit la taille du site.
Solidarité et équité ont été mises au premier plan par les organisations syndicales représentatives et acceptées par la direction à l’époque puis maintenues comme un fil rouge collectif au cours des différentes mandatures électorales.
Que contenait l’accord ?
L’accord historique était global. Il couvrait le budget de fonctionnement et les ASC (activités sociales et culturelles), il était significativement supérieur aux minimums légaux et contenait la mise à disposition des locaux, un temps suffisant pour un dialogue social constructif et des dotations aux ASC.
Puis certains ont préféré le « chacun pour soi » et une mauvaise foi caractérisée
Et aujourd’hui :
Les élus ont su prendre leurs responsabilités en votant l’arrêt de la procédure.
Le mardi 23 juin 2020 un vote a eu lieu en CSE ACS-RP et la majorité des élus a voté pour l’arrêt de la procédure. Cette nouvelle assemblée d’élus, fidèle aux valeurs défendues depuis des années par les organisations syndicales représentatives, n’a pas hésité à mettre en avant le collectif plutôt que l’individuel.