Vers une minoration conditionnelle du taux d’appel ?
La cotisation salariale du régime socle serait minorée de 75% pour l’année 2018 sous réserve de validation du Conseil Paritaire de Surveillance qui se réunira le 15 novembre.
Le Conseil Paritaire de Surveillance est composé de 3 membres de la direction et de 3 membres des organisations syndicales (1 CFDT, 1 FO et 1 CFTC).
Cette minoration s’explique par les réserves accumulées par SEEF lors de son précédent contrat et qui seront transférées à la MESE.
Elles sont attachées à l’entité juridique et non au salarié, ce qui induit qu’un salarié qui quitterait SEEF pour une autre société du Groupe perdrait cet avantage.
La Direction admettrait les chiffres ci-dessous sous réserve de validation du Comité Paritaire de Surveillance : 2018 taux d’appel de 25%, 2019 taux d’appel de 40%, 2020 à déterminer
Concrètement :
- Pour un salaire brut de 2000€ la cotisation salariale serait de 2000€ x 1,23% = 24,60€
- Si validation pour l’année 2018 elle serait de 24,60€ x 25% = 6,15€
- Soit une économie de 18,45€
Partant du principe que ce qui est pris n’est plus à prendre, la CFDT a demandé :
- un taux d’appel des cotisations salariales sur le régime socle minoré de 90% en 2018 soit un taux d’appel de 10% pour 2018 (10% de 1,23 %)
- le report du choix des options au 15 novembre.
N’hésitez pas à contacter vos représentants CFDT pour toutes questions complémentaires.
